Conditions Générales de Vente – Chez Cornaline
Site : https://www.chezcornaline.fr
Préambule
La société Chez Cornaline, SARL au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 458 772, dont le siège social est situé au 11 rue Maréchal Foch, 42300 Roanne – France, est éditrice et exploitante du site https://www.chezcornaline.fr.
Le site a pour objet la vente en ligne de produits physiques destinés aux particuliers et professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Définitions
Produits : ensemble des articles proposés à la vente sur le site.
Site : https://www.chezcornaline.fr.
Client : toute personne passant commande.
Commande : achat effectué via le site.
Livraison : première présentation des produits à l’adresse indiquée.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Chez Cornaline.
Article 3 – Modification des CGV
Chez Cornaline se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 4 – Nature contractuelle
Les présentes CGV ne créent aucun lien de subordination, de mandat ou d’association entre les parties. Le contrat est conclu en langue française.
Article 5 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Chez Cornaline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 7 – Commande
Le processus de commande comprend : sélection, panier, identification, acceptation des CGV, paiement et confirmation.
La vente est conclue dès confirmation du paiement.
Chez Cornaline conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France et dans certains pays selon les conditions indiquées sur le site.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai de 14 jours.
Article 9 – Conformité et garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de problème, le client peut contacter : contact@chezcornaline.fr.
Article 10 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions : produits personnalisés, sur mesure ou ouverts pour des raisons d’hygiène.
Article 11 – Données personnelles
Chez Cornaline collecte des données nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@chezcornaline.fr.
Article 12 – Responsabilité
Chez Cornaline ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.
Article 13 – Dispositions générales
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Article 14 – Archivage
Les contrats sont archivés pendant 10 ans. Demande possible à contact@chezcornaline.fr.
Article 15 – Litiges
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Formulaire de rétractation
À adresser à : Chez Cornaline, 18 rue des Minimes, 75003 Paris – France
Commande du : …………………
Numéro de commande : …………………
Nom : …………………
Adresse : …………………
Date : …………………
Signature :